Le rôle du notaire dans une succession

Perdre un proche n’est jamais facile. Régler les affaires qu’il ou elle a laissées derrière non plus. C’est pour cette raison et pour éviter les litiges que le recours aux services d’un notaire est nécessaire. Mais quel est réellement le rôle d’un notaire dans une succession ? C’est ce que nous allons vous faire découvrir dans notre article.

Dans quel cas faire appel à un notaire

Régler les problèmes de succession ne se fait pas toujours devant un notaire. En effet, tout le monde ne fait pas appel à un notaire pour leurs dernières volontés. Dans le cas où le défunt a laissé un testament ou un autre document attestant de sa volonté sur ses biens, il est obligatoire que la succession se fasse par un notaire. Les héritiers devront donc faire appel à un notaire qui va s’occuper de toutes les démarches de la succession dès qu’ils prennent connaissance de la présence du testament. De ce fait, un notaire est nécessaire pour régler la succession d’un défunt dans le cas où :

  • Le défunt a laissé un testament pour le partage de ses biens.
  • Une donation  entre époux a été effectuée par le défunt.
  • L’actif successoral brut laissé par le défunt est d’une valeur de plus de 5335,72 euros.
  • Le défunt a laissé un ou quelques biens immobiliers dans la succession.

Les missions du notaire dans la succession

Dans le cas où le défunt n’a pas nommé de notaire précis pour s’occuper de son testament après sa mort, l’un des héritiers peut contacter eux-mêmes un notaire de leur choix. Mais si un notaire a été désigné par le défunt pour gérer la succession de ses biens, ce sera à lui de s’occuper de la succession du bien. Une fois le notaire contacté, il va se charger de toute l’affaire. Il aura pour mission de contact toutes les personnes dont les noms sont inscrits dans le testament. Pour pouvoir mener à bien sa mission, les héritiers devront lui remettre une copie de son livret de famille ainsi que de son contrat de mariage. Une fois les documents en main, il contactera tous les bénéficiaires du testament. Les héritiers devront également fournir au notaire tous les documents relatifs aux titres de propriété immobilière du défunt pour le partage des biens immobiliers en lègue. Il devra d’ailleurs faire un inventaire des biens laissés par le notaire. Une fois toutes les conditions requises complétées, le notaire procédera au partage des biens laissés par le défunt.

Les frais de notaire dans une succession

En règle générale, le frais de notaire dans une affaire de succession n’est pas très cher. Tout dépend des actes que le notaire devra authentifier. En effet, les prestations d’un notaire sont soumises à des réglementations qui fixent le paiement de leurs services sur un tarif précis. Dans certains cas cependant, il existe des tarifs non réglementés qui fixent les tarifs des prestations d’un notaire en fonction du travail que le notaire a effectué. Tout dépend également de la valeur des biens légués.

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