L’employeur a-t-il un droit de contrôle sur les salariés ?

Un employeur peut décider de prendre des précautions pour veiller à la sécurité des biens matériels, les marchandises et la sécurité du personnel. Il peut également installer des caméras pour s’assurer de la présence de tout le personnel. La question qui se pose souvent est jusqu’où peut s’étendre ce contrôle. L’employeur a-t-il la possibilité de contrôler tous les faits et gestes des salariés ou encore surveiller leur vie privée ? La réponse à ces questions se trouve juste en dessous.

Les principes à respecter en matière de surveillance au travail

L’employeur a le droit de surveiller ses salariés. Avec son pouvoir de direction, il est en mesure de contrôler et de surveiller l’activité de son personnel, mais cela se limite uniquement aux heures de travail. De plus, cette surveillance nécessite un encadrement qui passe par le respect de plusieurs principes.

Le respect de la vie privée des salariés

« Chacun a droit au respect de sa vie privée », stipule l’article 09 du Code civil. Plus besoin d’en dire plus à ce sujet, l’employeur n’a absolument aucun droit de mettre son nez dans la vie privée de ses employés. Il en est de même pour les employés. Chaque partie se doit donc de respecter scrupuleusement le contrat de travail tout en gardant une certaine limite. On peut concevoir certaines situations où l’employeur s’implique dans la vie privée du salarié comme porter assistance à un membre de sa famille ou l’aider dans une situation extrêmement délicate. Cependant, il ne devrait rien y avoir qui puisse nuire à la vie privée du salarié.

Le respect des droits fondamentaux et libertés individuelles

Conformément à l’article L1121-1 du Code du travail. La surveillance des salariés se fera uniquement suivant 02 principes.

Premièrement, il importe de justifier les raisons de la surveillance qui doivent aller de pair avec la nature des tâches à accomplir. Comme motif valable, on peut citer :

  • la sécurité du personnel ;
  • la lutte contre la concurrence déloyale ;
  • et le vol.

Deuxièmement, la surveillance doit être proportionnelle au but recherché. L’employé ne doit en aucun profité de la situation pour abuser de son autorité.

Un employeur peut-il filmer ses salariés au travail ?

Un employeur peut décider d’installer des caméras de surveillance au sein de l’entreprise pour surveiller ses salariés dans certaines conditions.

Il peut installer des caméras pour le but de contrôler les entrées et les sorties des salariés, des visiteurs et aussi les issues de secours. Par ailleurs, les coffres, les caisses de magasin ou d’autres matériels sensibles peuvent bénéficier également d’une surveillance vidéo. En revanche, il formellement interdit d’installer des caméras dans les toilettes, peu importe la raison. De la même façon, l’employeur n’a pas le droit d’installer une caméra dans les locaux réservés aux syndicats et ceux du personnel. Il devra éviter aussi de visionner un salarié à son poste de travail.

Les images enregistrées par les caméras ne pourront être visionnées uniquement par l’employeur ou le personnel de sécurité.

Pour répondre à la question principale de votre recherche, oui l’employeur a tout à fait le droit de contrôle sur les salariés. Par contre, il devra exercer ce droit sous certaines conditions sans violer la vie privée de ses salariés.