Introduction
Le droit des affaires et le droit commercial sont deux branches du droit qui se recouvrent en partie, mais qui ont aussi des différences importantes. Les professionnels du droit sont tenus d’être informés des différences entre ces deux domaines lorsqu’ils conseillent ou représentent leurs clients.
Droit des affaires
Le droit des affaires est une branche du droit qui couvre les questions liées à la formation d’une entreprise, aux opérations commerciales, à la responsabilité civile et pénale des entrepreneurs, aux transactions financières, etc. Le droit des affaires traite également de questions juridiques spécifiques telles que les contrats, la propriété intellectuelle, les brevets, les licences et les brevets. En outre, le droit des affaires englobe l’ensemble des règles et lois qui régissent divers secteurs commerciaux tels que l’immobilier, la finance, l’information technologique et autres.
Droit commercial
Le droit commercial est une branche du droit qui s’intéresse aux activités commerciales. Il couvre un large éventail de questions liées aux transactions commerciales telles que les contrats commerciaux, les obligations contractuelles et les litiges commerciaux. Le droit commercial traite également de questions spécifiques telles que le financement des entreprises, les fusions et acquisitions et l’insolvabilité. Cette branche du droit s’applique au commerce entre entreprises ainsi qu’au commerce entre particuliers.
Différences clés
- Le droit des affaires est une branche du droit qui traite généralement de questions liées à la formation d’une entreprise alors que le droit commercial se concentre sur les activités commerciales.
- Le droit des affaires traite généralement de questions juridiques spécifiques telles que les contrats alors que le droit commercial se concentre sur les obligations contractuelles et les litiges commerciaux.
- Le droit des affaires englobe divers secteurs commerciaux tels que l’immobilier alors que le droit commercial s’applique principalement au commerce entre entreprises ainsi qu’au commerce entre particuliers.