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Quelles sont les responsabilités pénales du chef d’entreprise  ?

En tant que chef d’entreprise, il est important de garder à l’esprit que la sécurité de vos employés vous incombe. Il en va de même pour le respect des législations en vigueur au sein de l’entreprise. De ce fait, toute infraction vis-à-vis des normes de sécurité ainsi que tout ce qui touche aux cotisations ou payements, passeront forcément par le non du chef d’entreprise. Vous devez donc absolument connaître les responsabilités pénales d’un chef d’entreprise.

Les responsabilités pénales liées directement aux chefs d’entreprises

Dans une entreprise, lorsqu’une infraction a lieu, que le patron soit directement ou indirectement il se trouve dans l’obligation d’endosser les responsabilités pénales. Il devra s’acquitter en payant des amandes en cas de petites infractions, voir l’emprisonnement dans des cas extrêmement graves. Il existe toutefois, des situations où le chef d’entreprise est en mesure de passer à travers cette responsabilité. Il s’agit notamment des situations où le chef d’entreprise délègue son autorité. De cette façon, la responsabilité revient à ce dernier. De même, si un chauffeur commet une infraction en dehors des heures de travail ou encore à l’insu du chef d’entreprise, celui-ci devra assumer pleinement les conséquences de ses actes. Généralement, la responsabilité pénale peut être mise en cause pour les motifs suivants :

  • la fraude fiscal;
  • le faux et usage de faux en écriture ;
  • le détournement de fonds;
  • les infractions douanières ;
  • les infractions environnementales;
  • et la tromperie sur la qualité du produit vendu.

Les infractions qui peuvent inculper le chef d’entreprise

On distingue deux types d’infractions pouvant inculper le chef d’entreprise. Dans un premier temps, si l’infraction est liée à l’activité spécifique de l’entreprise comme dans le cas d’une industrie alimentaire, les activités de transport routier. Le deuxième type d’infraction est relatif à la réglementation générale de l’entreprise. On peut citer par exemple le code du travail, tout ce qui touche la fiscalité, les procédures douanières, le non-respect du Code de la route ainsi que les formalités relatives à la vie sociale.

Comment éviter les risques de responsabilité pénale ?

Dès lors que vous êtes promu au poste de chef d’entreprise, vous devez être prêt à tout. Cela n’empêche quand même que certains faits échapperaient à votre contrôle. Pour y remédier, vous pouvez déléguer certaines responsabilités à des personnes assez qualifiées. De cette façon, vous pouvez non seulement garder un bon équilibre entre les secteurs d’activités, mais aussi en cas d’infraction, vous serez épargné. En effet, le chef d’entreprise peut être exonéré de la responsabilité pénale qui s’impose à lui dans la mesure où ce dernier atteste preuve à l’appui qu’il avait délégué son autorité à une autre personne. Bien évidemment, il faudra aussi s’assurer que cette personne dispose des compétences requises pour la tâche ainsi que les moyens nécessaires.

En outre, le chef d’entreprise a également la possibilité de souscrire à une assurance dans le but de couvrir toute responsabilité pénale. C’est d’ailleurs la meilleure solution envisageable pour les entreprises qui exercent dans les secteurs d’activités à risques.

Les missions du chef d’entreprise sont proportionnelles à celle d’un chef de famille. Il est à la fois responsable de la santé des membres de la famille ainsi que tout ce qui touche à la gestion, mais il se trouve également dans l’obligation d’endosser les différents excès de conduite. C’est le cas des responsabilités pénales qui peut toutefois être évité en prenant quelques précautions.