Articles par David Grizone

Notaire

Les recours possibles en cas de non-respect de l’obligation d’information sur les risques de perte en capital pour les crédits destinés aux projets d’investissement en bourse

avril 29, 2023 David Grizone Commentaires fermés sur Les recours possibles en cas de non-respect de l’obligation d’information sur les risques de perte en capital pour les crédits destinés aux projets d’investissement en bourse
Le monde des investissements en bourse est régi par des règles strictes, notamment en ce qui concerne l’information sur les risques encourus. Quels sont les recours possibles lorsque cette obligation n’est pas respectée? Cet article […]
Notaire

Le casier judiciaire et les procédures de radiation des listes des candidats à une élection : quelle est la portée juridique ?

avril 28, 2023 David Grizone Commentaires fermés sur Le casier judiciaire et les procédures de radiation des listes des candidats à une élection : quelle est la portée juridique ?
En période électorale, il n’est pas rare que des affaires judiciaires viennent perturber la campagne et mettre en cause certains candidats. Mais quelles sont les conséquences pour ces derniers ? Comment fonctionne la radiation des […]
Notaire

La mise en fourrière des véhicules en cas d’obstruction au passage des véhicules de secours

avril 25, 2023 David Grizone Commentaires fermés sur La mise en fourrière des véhicules en cas d’obstruction au passage des véhicules de secours
Les situations d’urgence requièrent une intervention rapide et efficace des services de secours. Malheureusement, la présence de véhicules mal garés ou obstruant le passage peut entraver cette mission et mettre des vies en danger. Cet […]
Notaire

Les règles de protection des données en cas d’utilisation d’un réseau commun en portage salarial

avril 25, 2023 David Grizone Commentaires fermés sur Les règles de protection des données en cas d’utilisation d’un réseau commun en portage salarial
Le portage salarial est une solution de plus en plus plébiscitée par les travailleurs indépendants et les entreprises. Cependant, l’utilisation d’un réseau commun peut soulever des questions quant à la protection des données. Découvrez les […]
Notaire

Litige assurance auto : refus de prise en charge des dommages causés lors d’une conduite sans respect des règles de circulation en zone piétonne

avril 24, 2023 David Grizone Commentaires fermés sur Litige assurance auto : refus de prise en charge des dommages causés lors d’une conduite sans respect des règles de circulation en zone piétonne
La question du refus de prise en charge par les assurances auto pour les dommages causés lors d’une conduite sans respect des règles de circulation en zone piétonne est un problème qui concerne de nombreux […]
Notaire

La loi Badinter et les accidents de la route impliquant des véhicules appartenant à des entreprises de transport routier

avril 21, 2023 David Grizone Commentaires fermés sur La loi Badinter et les accidents de la route impliquant des véhicules appartenant à des entreprises de transport routier
Les accidents de la route impliquant des véhicules appartenant à des entreprises de transport routier soulèvent de nombreuses questions en matière d’indemnisation et de responsabilité. La loi Badinter, adoptée en 1985, constitue le cadre légal […]
Notaire

Vélo électrique et publicité pour les personnes à mobilité réduite : comment est-elle encadrée ?

avril 20, 2023 David Grizone Commentaires fermés sur Vélo électrique et publicité pour les personnes à mobilité réduite : comment est-elle encadrée ?
Le vélo électrique représente un moyen de transport écologique et pratique, qui séduit de plus en plus de personnes. Parmi elles, les personnes à mobilité réduite peuvent également bénéficier des avantages offerts par ces deux-roues […]
Notaire

Bilan de compétences et travailleurs en CDD d’usage : cadre juridique et accompagnement

avril 19, 2023 David Grizone Commentaires fermés sur Bilan de compétences et travailleurs en CDD d’usage : cadre juridique et accompagnement
Le bilan de compétences est un outil précieux pour les travailleurs en situation de contrat à durée déterminée d’usage (CDDU). Il permet d’évaluer ses compétences professionnelles, ses aspirations et ses motivations afin de mieux orienter […]
Notaire

Carte grise en ligne : les conditions légales pour les véhicules destinés à l’auto-école

avril 18, 2023 David Grizone Commentaires fermés sur Carte grise en ligne : les conditions légales pour les véhicules destinés à l’auto-école
La digitalisation des démarches administratives a permis de simplifier bon nombre de procédures, notamment en ce qui concerne la carte grise. Cependant, les véhicules destinés à l’auto-école ne sont pas exemptés de certaines conditions légales […]
Juridique

Le médecin de garde et les droits des patients atteints de troubles du métabolisme : réglementation et enjeux

avril 4, 2023 David Grizone Commentaires fermés sur Le médecin de garde et les droits des patients atteints de troubles du métabolisme : réglementation et enjeux
Les troubles du métabolisme sont des maladies génétiques rares qui touchent la capacité de l’organisme à transformer les aliments en énergie. Ils peuvent avoir des conséquences graves sur la santé et nécessitent souvent une prise […]
Juridique

Les obligations en matière de communication et de publicité pour les professionnels de la voyance : cadre légal et bonnes pratiques

avril 3, 2023 David Grizone Commentaires fermés sur Les obligations en matière de communication et de publicité pour les professionnels de la voyance : cadre légal et bonnes pratiques
La voyance est un domaine qui suscite à la fois l’intérêt et la méfiance du public. Pour les professionnels, il est donc crucial de respecter un certain nombre d’obligations en matière de communication et de […]
Juridique

Création d’une SARL : les obligations en matière de prévention des risques liés à l’énergie

avril 2, 2023 David Grizone Commentaires fermés sur Création d’une SARL : les obligations en matière de prévention des risques liés à l’énergie
La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) entraîne de nombreuses obligations pour les dirigeants, notamment en matière de prévention des risques liés à l’énergie. Dans un contexte où les enjeux environnementaux prennent une place […]
Juridique

L’achat de followers sur Instagram et le respect de la vie privée : les données sensibles en jeu

avril 1, 2023 David Grizone Commentaires fermés sur L’achat de followers sur Instagram et le respect de la vie privée : les données sensibles en jeu
Aujourd’hui, nous vivons dans un monde où les réseaux sociaux occupent une place prépondérante dans nos vies. Instagram, en particulier, est devenu un véritable phénomène de société, et nombreux sont ceux qui cherchent à booster […]
Immobilier

Les obligations pour les travailleurs des agences immobilières en matière de confidentialité

avril 1, 2023 David Grizone Commentaires fermés sur Les obligations pour les travailleurs des agences immobilières en matière de confidentialité
Les agents immobiliers sont soumis à des obligations légales concernant la confidentialité des informations qu’ils détiennent sur leurs clients. Faisons le point sur ces règles et leurs implications pour les professionnels du secteur. Les obligations […]
Juridique

Les obligations des fabricants de cigarette puff en matière de publicité pour les produits dérivés

mars 31, 2023 David Grizone Commentaires fermés sur Les obligations des fabricants de cigarette puff en matière de publicité pour les produits dérivés
Le marché des cigarettes électroniques, également appelées cigarettes puff, connaît une croissance exponentielle ces dernières années. Les fabricants de ces produits sont soumis à des réglementations strictes en matière de publicité et de promotion, afin […]
Juridique

Les protections juridiques pour les consommateurs de produits pour la santé des yeux à base de CBD

mars 30, 2023 David Grizone Commentaires fermés sur Les protections juridiques pour les consommateurs de produits pour la santé des yeux à base de CBD
Le cannabidiol, plus communément appelé CBD, est une molécule issue du cannabis qui suscite un intérêt croissant dans le domaine de la santé. Parmi les nombreuses applications potentielles du CBD, certaines concernent la santé des […]
Juridique

Les peines pour les conducteurs impliqués dans un délit de fuite après une infraction grave du code de la route

mars 30, 2023 David Grizone Commentaires fermés sur Les peines pour les conducteurs impliqués dans un délit de fuite après une infraction grave du code de la route
Le délit de fuite est une pratique malheureusement trop courante sur nos routes. Il peut résulter d’un manque de responsabilité, voire d’un choix délibéré d’échapper à la justice. Lorsque ce délit est commis après une […]
Notaire

La pratique du droit immobilier des notaires

mars 29, 2023 David Grizone Commentaires fermés sur La pratique du droit immobilier des notaires
Les notaires sont des professionnels hautement qualifiés qui travaillent dans le domaine du droit immobilier. Ils sont chargés de conseiller les clients sur les questions relatives au droit immobilier, ainsi que d’aider à la rédaction […]
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Notaire

Les outils technologiques utilisés par les notaires

mars 15, 2023 David Grizone Commentaires fermés sur Les outils technologiques utilisés par les notaires
Les notaires ont toujours été considérés comme des spécialistes de l’information et de la technologie. Aujourd’hui, leurs aptitudes sont plus importantes que jamais. Avec l’adoption généralisée des technologies numériques, les notaires ont dû s’adapter pour […]
Notaire

Les obligations légales des notaires

mars 8, 2023 David Grizone Commentaires fermés sur Les obligations légales des notaires
Les notaires sont des professionnels hautement qualifiés qui se spécialisent dans le droit immobilier et les transactions financières. Ils sont chargés d’offrir des conseils juridiques aux clients et de veiller à ce que toutes les […]
Notaire

Comment devenir Notaire

février 22, 2023 David Grizone Commentaires fermés sur Comment devenir Notaire
Le notariat est une profession exigeante et honorifique qui offre un certain nombre d’avantages, dont des salaires substantiels et un travail intéressant. Mais pour devenir notaire, il faut respecter un certain nombre de critères et […]