Lorsque vous soupçonnez que votre conjoint vous trompe, vous pouvez vous rapprocher de lui et essayer d’en discuter afin de trouver une solution. Mais si toutes vos tentatives de le raisonner ne portent pas de fruits, il est possible d’entamer une procédure de divorce en invoquant comme motif l’infidélité. La loi autorise un conjoint à déposer une demande divorce auprès du tribunal pour faute. Pour que votre demande soit acceptée devant la cour, vous devez apporter des preuves de l’adultère afin d’obtenir gain de cause. Notez que certaines preuves ne sont pas acceptées par le tribunal.
Les preuves à fournir
Lors de la célébration du mariage, les époux se jurent respect, secours, assistance et fidélité. La communauté de vie et les contributions liées aux charges du mariage font partie des responsabilités du mariage. Si l’un des époux manque à l’une de ses obligations qui rendent la vie commune intolérable, l’autre conjoint a le droit de demander le divorce pour faute. Ce qui est le cas pour l’adultère ou l’infidélité qui constitue une faute conjugale. Pour engager la procédure de divorce, le conjoint demandeur de divorce doit fournir des preuves solides attestant de la faute commise par l’autre époux.
- Aveu écrit : une lettre écrite par le conjoint infidèle ou encore un aveu dans un journal intime.
- Relevés téléphoniques.
- Témoignages d’amis ou des membres de la famille.
- SMS : il convient de mentionner que les messages sont uniquement acceptés s’ils arrivent sur une application familiale non verrouillée.
- Mails : pour apporter une telle preuve, il convient d’entrer dans la boîte de l’époux soupçonner d’infidélité sans lui forcer la main.
- Les réseaux sociaux : les photos et les messages intimes constituent une preuve irréfutable de l’infidélité. Vous pouvez faire appel à un détective privé lorsque vous avez des doutes sur la fidélité de votre partenaire. Seules les photos prises dans des lieux publics sont recevables devant la cour.
Quelles preuves ne sont pas acceptées
Bien qu’ils soient possibles d’utiliser tous les moyens nécessaires pour prouver l’infidélité d’un époux, certaines preuves ne sont pas acceptées. Il s’agit des éléments ci-après :
- Les descendants qu’ils s’agissent des enfants ou petits-enfants ne sont pas autorisés à témoigner concernant la faute, soit l’adultère commis par l’un des conjoints.
- Les preuves obtenues par des moyens peu recommandables (menaces, violences).
Il est interdit de tendre un piège quelconque à un conjoint infidèle dans le seul but d’obtenir des preuves. Il en est de même pour les enregistrements sonores et les conversations téléphoniques sans le consentement du conjoint. Il n’est également pas permis d’utiliser comme preuve des documents protégés par un mot de passe ou un code. Ces limites démontrent que tous les coups ne sont pas réellement permis dans le cadre d’un divorce pour faute. Les preuves attendues au tribunal doivent être licites et obtenues de façon légale afin que la procédure de divorce soit entamée.
Divorce pour adultère : combien de temps prend la procédure ?
Le divorce est toujours un processus long et complexe. Si la procédure prend quelques mois pour le divorce par consentement mutuel, un divorce pour faute va durer beaucoup plus de temps. Pour savoir que faire en cas de tromperie et aborder la procédure le plus sereinement possible, il est conseillé de s’approcher d’un juriste compétent, notamment d’un avocat.
En principe, toutes les procédures de divorce sont uniques et la durée peut beaucoup varier. Si le divorce à l’amiable ou par consentement mutuel peut se faire en moins de 2 mois, un divorce conflictuel comme le cas de l’adultère, peut durer jusqu’à 30 mois. Et le délai est encore beaucoup plus long si l’un des époux projette appel. Dans les faits, il faut attendre généralement plusieurs années avant qu’un divorce pour faute soit homologué.
C’est la raison pour laquelle les professionnels proposent généralement aux époux de se mettre d’accord pour éviter des procédures longues et prenantes. Toutefois, dans le cas d’un adultère, cela signifie que votre conjoint n’a pas respecté ses obligations. Aussi, entamer une procédure de divorce pour faute serait plus judicieux. En effet, à l’issue de la procédure, vous pourriez obtenir des dommages et intérêts pour réparer la faute que votre conjoint a commise et les préjudices que vous avez subis.