Le notaire et ses différents domaines d’intervention

En plus d’authentifier et de conserver des actes, ce généraliste du droit peut intervenir dans l’ensemble du domaine juridique, patrimonial et fiscal. Grâce à sa qualité de juriste généraliste, le notaire donne des conseils juridiques à ses clients. Il donne également force probantes à tous les actes qu’il authentifie dans le cadre de son travail.  

Notaire et actes de la vie personnelle et familiale

A tous les moments clés de votre vie personnelle et familiale, le notaire peut vous accompagner dans le domaine traditionnel de son activité. Pour les particuliers, il traite :

  • Les contrats de mariage.
  • La convention de Pacs.
  • Les testaments.
  • La donation-partage.
  • Les donations entre époux.
  • Les successions et autres

Dans ce domaine, le notaire se doit d’être un conseiller impartial et d’agir dans le respect de son obligation au secret professionnel. Son intervention sera également personnalisée selon les contraintes personnelles et familiales du client.

Notaire et immobilier

Ce domaine tient une place importante dans l’activité notariale. Dans le secteur de l’immobilier, le notaire négocie des ventes ; signe l’avant-contrat ; signe la vente et publie la vente dans les registres de publicité foncière ; collecte les taxes, y compris sur les plus-values des ventes pour l’État. Le notaire a comme rôle de sécuriser juridiquement une vente immobilière et de la rendre officielle et légale.

Notaire et entreprises

Le notaire a une réelle compétence dans le domaine de l’entreprise même si ce domaine reste moins connu dans le cadre de son activité. Il intervient en effet pour conseiller des solutions juridiques et fiscales les plus adaptées au chef d’une entreprise grâce à sa vision globale sur son patrimoine. Tout  au long de la vie de l’entrepreneur et aussi de l’entreprise, il peut toujours être présent. Le notaire peut s’occuper ainsi de la constitution d’une entreprise ; de la conclusion d’un bail ; de la transmission d’une société et autres.

Notaire et droit rural, environnement et collectivités locales

Implanté l’ensemble du territoire, pour le monde rural, le notariat se voit comme leprincipal acteur juridique. Dans le cadre de sa mission, le notaire propose des outils destinés à encourager l’exploitation agricole en créant du fonds agricole permettant d’estimer la valeur de l’exploitation et faciliter ainsi sa transmission ; en créant un bail cessible passé en la forme authentique ; ou encore en assurant la conclusion d‘un plan crédit transmission en la forme authentique.

Pour les collectivités locales, le notaire fournit deux types de prestations dont le conseil juridique, en droit de l’urbanisme, en droit de l’environnement, en aménagement du territoire, en droit des collectivités territoriales ; et la rédaction de l’acte avec la responsabilité afférente.