2 - 2020 - Actualité notariale

Le projet de loi sur la « justice pour l’environnement »

février 27, 2020 Léa Roullet Commentaires fermés

Le contexte écologique gagne du terrain sur le plan judiciaire. Le sénat commence l’examen du projet de loi sur la « justice pour l’environnement ». Ce projet vise surtout à créer des juridictions spécialisées pour les délits […]

La nouvelle tendance : Se marier tard et avec les enfants

février 27, 2020 Léa Roullet Commentaires fermés

Ces dernières années, les mariages plus tardifs ont de plus en plus la cote. Actuellement, l’âge moyen pour se marier est de 34 ans pour les hommes et 32 ans pour les femmes. Selon les […]

Entrepreneur individuel : Statut juridique 2020

février 27, 2020 Léa Roullet Commentaires fermés

75 % des entreprises qui se créent chaque année sont des entreprises individuelles. L’entreprise individuelle est aussi connue sous le nom d’entreprise en nom personnel. Il s’agit de la structure référence des commerçants, des artisans et […]