0 - 2022 - Actualité notariale

Comment obtenir la garde alternée de son enfant ?

janvier 15, 2022 Olivier Duhamel Commentaires fermés

L’une des étapes les plus cruciales dans le processus de divorce est la garde de l’enfant que le juge de famille doit octroyer à l’un des parents. Si cette procédure reste un axe important, c’est […]

L’employeur a-t-il un droit de contrôle sur les salariés ?

janvier 11, 2022 Olivier Duhamel Commentaires fermés

Un employeur peut décider de prendre des précautions pour veiller à la sécurité des biens matériels, les marchandises et la sécurité du personnel. Il peut également installer des caméras pour s’assurer de la présence de […]

La loi sur l’interruption volontaire de grossesse en Europe

janvier 10, 2022 Olivier Duhamel Commentaires fermés

L’interruption volontaire de grossesse est un sujet qui fait objet de polémique dernièrement. En Europe comme ailleurs, si pour certains, c’est une abomination, pour d’autres, c’est une très bonne disposition prise en faveur des femmes. […]