11 - 2022 - Actualité notariale

Assistance juridique CSE : ce qu’il faut savoir à propos

novembre 30, 2022 Léa Roullet Commentaires fermés

En raison de la complexité de la législation, il peut parfois arriver qu’on soit enclin à commettre quelques erreurs d’interprétation des divers textes de loi. Il s’agit là d’erreurs, qui, éventuellement, peuvent avoir beaucoup d’impacts. […]

Bien se préparer et s’organiser pour avoir son code de la route rapidement et obtenir son permis de conduire

novembre 24, 2022 Léa Roullet Commentaires fermés

Pour être plus indépendant et ne plus dépendre des transports en commun pour vos déplacements, vous avez décidé de passer votre permis de conduire. Comme vous le savez, la première étape que vous devez compléter […]

La légalité de la voyance en France

novembre 23, 2022 Léa Roullet Commentaires fermés

La voyance est une pratique très appréciée en France. En effet, elle permet de prédire l’avenir, de percevoir le passé ou encore d’expliquer le présent. De plus en plus de professionnels dans le domaine ne […]

Se protéger avec la reconnaissance de dette

novembre 22, 2022 Léa Roullet Commentaires fermés

Une reconnaissance de dette est un document important au cas où vous avez décidé de prêter de l’argent à un débiteur et celui-ci n’a pas précisé le délai de remboursement. En cas de désaccord, sachez […]

Tout savoir sur l’assurance professionnelle obligatoire

novembre 17, 2022 Léa Roullet Commentaires fermés

Si vous avez décidé de créer votre propre entreprise, sachez que celle-ci est soumise à des obligations. Et parmi les obligations de votre société, on peut parler de la souscription à des assurances. La plupart […]

GLI : Garantie de loyer impayé – comment cela fonctionne ?

novembre 14, 2022 Léa Roullet Commentaires fermés

Afin de protéger les propriétaires contre d’éventuels cas d’insolvabilité des locataires ou d’une possible défaillance financière, la loi a mis en place la GLI. Cette Garantie Loyer Impayé couvre les arrières des bailleurs dans le […]

Les lois qui régissent la gestion locative immobilière

novembre 9, 2022 Léa Roullet Commentaires fermés

La gestion locative est réglementée afin d’équilibrer les rapports entre le locataire et le propriétaire d’un bien immobilier. Le gouvernement a d’ailleurs mis en place plusieurs lois pour préserver cet équilibre. Toute personne, professionnelle ou […]