Notaire
Fin du « gel des frais de notaire »
Le France va connaître la fin du gel des frais des notaires à partir du 1er mars 2020. Mais qu’est-ce que cela signifie et en quoi cela consiste-t-il ? C’est quoi « le gel des frais de […]
Conseils
Loi
Le projet de loi sur la « justice pour l’environnement »
Le contexte écologique gagne du terrain sur le plan judiciaire. Le sénat commence l’examen du projet de loi sur la « justice pour l’environnement ». Ce projet vise surtout à créer des juridictions spécialisées pour les délits […]
Mariage
La nouvelle tendance : Se marier tard et avec les enfants
Ces dernières années, les mariages plus tardifs ont de plus en plus la cote. Actuellement, l’âge moyen pour se marier est de 34 ans pour les hommes et 32 ans pour les femmes. Selon les […]
Juridique
Entrepreneur individuel : Statut juridique 2020
75 % des entreprises qui se créent chaque année sont des entreprises individuelles. L’entreprise individuelle est aussi connue sous le nom d’entreprise en nom personnel. Il s’agit de la structure référence des commerçants, des artisans et […]
Divorce
Divorce à l’amiable : tout ce qu’il faut savoir
Le divorce à l’amiable sans juge est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Bien que cette action jugée inconvenante par les universitaires et des avocats est possible, il nécessite en revanche la présence d’un officier public […]
Entreprise
Faites appel à un notaire pour la création de votre entreprise
Créer son entreprise, le faire développer est un objectif noble. Toutefois, c’est un chemin long et fastidieux où il y a des hauts et des bas. Mais pour bien faire, vous avez besoin de réquisitionner […]
Immobilier
Les procédures à suivre pour une démolition immobilière
Propriétaire d’un immeuble ou d’une maison, vous envisagez de le démolir pour ensuite reconstruire autre chose sur le terrain. La démolition est parfois plus avantageuse qu’une rénovation. Mais avant d’entamer votre projet de démolition, il […]
Juridique
Ce qu’il faut savoir sur la violation de domicile
Tout individu a le droit d’avoir une vie privée ainsi que de vivre en toute sécurité dans leur maison. C’est d’ailleurs pour cette raison que le droit au respect de la vie privée ainsi que […]
Loi
Les différentes lois pour un bon investissement
L’investissement immobilier est de plus en plus prisé par les Français. En effet, c’est une source de revenu qui peut s’avérer rentable si on sait bien choisir le bien dans lequel on investit et si […]
Mariage
Pourquoi faire appel à un notaire pour un mariage ?
La grande majorité des couples mariés passent devant le maire sans, car ils sont heureux de rester ensemble le reste de leurs vies. Mais une petite part passe quand même par la case notaire lors […]
Succession
Le rôle du notaire dans une succession
Perdre un proche n’est jamais facile. Régler les affaires qu’il ou elle a laissées derrière non plus. C’est pour cette raison et pour éviter les litiges que le recours aux services d’un notaire est nécessaire. […]
Notaire
Dans quel cas fait appel à un notaire ?
Le notaire est un officier ministériel qui a un rôle pas très souvent connu du grand public. Or dans certains cas, sa présence est exigée par la loi. D’ailleurs, les domaines d’intervention sont très larges […]
Succession
Déroulement d’une succession
Perdre un proche n’est jamais une partie de plaisir. En effet, en plus de la douleur de la perte, sa famille devra faire face au règlement de sa succession. Étape qui peut s’avérer difficile, et […]