Loi Pinel : qu’est-ce qui a changé en 2023 ?
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui permet aux contribuables français d’investir dans l’immobilier locatif neuf…
Juridique — Page 5
Partir en croisière tour du monde : les formalités à connaître
Vous avez toujours rêvé de voyager dans plusieurs pays ? La solution la plus simple est de miser sur les croisières. Vous n’avez pas besoin…
Les dispositions prévues par la loi Evin sur la mutuelle santé
La loi Evin est un dispositif sur la santé dont chaque salarié peut profiter avant de quitter une entreprise. Vous pourrez toujours…
Quelle est la législation en vigueur pour investir dans le vin ?
Histoire de bien préparer sa retraite et de disposer d’un bon patrimoine financier, il n’y a rien de tel que le placement dans le vin…
Véhicule en fourrière : comment récupérer sa voiture ?
Votre voiture a été mise en fourrière. Première question : comment récupérer un véhicule gardé en fourrière ? Vous ne pouvez pas faire…
<strong>N’oubliez pas vos droits en cas d’urgence médicale</strong>
N’importe quel accident peut vous mettre dans un état d’urgence médicale contrairement à ce que vous pouvez l’imaginer. Il faut vous rendre…
Les règles qui régissent un casino en ligne
Les casinos en ligne sont sujets à un ensemble de règles et réglementations qui ne sont pas les mêmes selon le pays où ils sont actifs. En…
<strong>Les risques de l’achat d’un bijou contrefait</strong>
Le marché des bijoux a beaucoup évolué ces dernières années. Vous pouvez trouver d'innombrables modèles de qualité supérieure répondant à…
Quelles protections pour une assurance voyage ?
Souscrire à une assurance voyage est indispensable avant de partir à l’étranger. Vous en aurez besoin même si aucune loi précise ne vous…
Pourquoi souscrire à une assurance habitation avant de signer un acte de vente ?
Une assurance habitation est un dispositif indispensable avant de signer l’acte de vente d’un logement. Il faut passer par cette étape pour…
Les règles à respecter pour réussir l’estimation d’un appartement ou d’une maison
Vous aimerez mettre en vente un appartement ou une maison. Vous aimerez cependant connaître la valeur de votre bien pour réussir à le…
Que prévoit le contrat de bail commercial 3 6 9 ?
En matière de bail commercial 3 6 9, seules les activités commerciales sont recevables. Il en est de même si vous vous spécialisez dans le…
Assistance juridique CSE : ce qu'il faut savoir à propos
En raison de la complexité de la législation, il peut parfois arriver qu'on soit enclin à commettre quelques erreurs d'interprétation des…
Bien se préparer et s’organiser pour avoir son code de la route rapidement et obtenir son permis de conduire
Pour être plus indépendant et ne plus dépendre des transports en commun pour vos déplacements, vous avez décidé de passer votre permis de…
Se protéger avec la reconnaissance de dette
Une reconnaissance de dette est un document important au cas où vous avez décidé de prêter de l’argent à un débiteur et celui-ci n’a pas…
Tout savoir sur l’assurance professionnelle obligatoire
Si vous avez décidé de créer votre propre entreprise, sachez que celle-ci est soumise à des obligations. Et parmi les obligations de votre…
GLI : Garantie de loyer impayé - comment cela fonctionne ?
Afin de protéger les propriétaires contre d’éventuels cas d’insolvabilité des locataires ou d’une possible défaillance financière, la loi a…
Titre de propriété : comment l'obtenir ?
Le titre de propriété est un document attestant le droit de propriété d’une personne sur un bien immobilier. Il s’agit d’une copie de…
Ce qu’il faut savoir avant de calculer votre capacité d’emprunt
La capacité d’emprunt est un facteur très important dans l’octroi d’un prêt par la banque. Elle permet en effet de connaître si vous serez…
Le coût d’une assurance trottinette électrique
La trottinette électrique est considérée comme un nouveau véhicule électrique individuel et un engin de déplacement personnel motorisé. De…
Les conditions légales pour pratiquer le trading
Investir dans le trading est désormais devenu la passion de certains traders. Souvent, il s’agit d’une activité qui présente un risque…
Les droits du client lors d’un dépannage d’un plombier en urgence
Qu’on soit locataire ou propriétaire, on fait souvent face à un problème de plomberie qui nécessite une intervention d’urgence. Pour éviter…
Quel est l’essentiel à savoir sur la protection fonctionnelle ?
Selon la loi, les fonctionnaires ont le droit à une protection juridique organisée par la collectivité publique dont ils dépendent. Cette…
Quels sont les droits des personnes âgées à la retraite ?
Aujourd’hui dans la société, les personnes en âge avancé sont de plus en plus en perçus comme des êtres vulnérables. Ces derniers n’étant…
Quelques caractéristiques du droit de travail
Travailler, c’est la chose la plus noble que peut faire un individu pour subvenir convenablement à ses besoins. Les besoins sont d'ailleurs…
Comment agir seul devant un tribunal ?
Pendant les audiences, il est parfois permis que les accusés ou les accusateurs se défendent sans qu'intervienne un juge en leur faveur…
En quoi consiste l'analyse de faits juridique ?
L'analyse de faits juridique est une notion essentielle. Vu son importance dans le traitement de faits juridiques, il est important…
L’employeur a-t-il un droit de contrôle sur les salariés ?
Un employeur peut décider de prendre des précautions pour veiller à la sécurité des biens matériels, les marchandises et la sécurité du…
Quelles sont les différentes étapes d'une liquidation de succession ?
Généralement, les biens d'une personne sont transférés à sa succession lorsqu'elle décède. On procède alors à la liquidation de ses biens…
La succession : quelles sont les étapes de son règlement ?
Les dossiers de successions ont chacun une particularité. Une situation qui fait que le règlement complet d’un dossier de succession n’est…
Comment repartir les biens en cas de divorce ?
Dans chaque divorce, les couples doivent diviser les biens matrimoniaux et les dettes avant que le juge n’accepte la demande de divorce…
Un emprunteur, peut-il poursuivre une banque pour des prêts abusifs ?
Les pratiques de prêt abusif portent préjudice à l'emprunteur. Elles peuvent souvent entraîner la perte de biens, de dettes et des dommages…
Entrepreneur individuel : Statut juridique 2020
75 % des entreprises qui se créent chaque année sont des entreprises individuelles. L’entreprise individuelle est aussi connue sous le nom…
Ce qu'il faut savoir sur la violation de domicile
Tout individu a le droit d’avoir une vie privée ainsi que de vivre en toute sécurité dans leur maison. C’est d’ailleurs pour cette raison…