Léa Roullet - Actualité notariale

La trottinette et le CBD : la légalité de sa conduite

juin 5, 2022 Léa Roullet Commentaires fermés

Le CBD constitue un actif que l’on obtient à partir de la plante du chanvre. Ces dernières années, il est rapidement reconnu pour ses vertus sur le bien-être. Face à la mauvaise perception du cannabis, […]

Création d’entreprise : pourquoi faire appel à un notaire ?

avril 25, 2022 Léa Roullet Commentaires fermés

La création d’une entreprise n’est pas une opération qui se fait à la légère ou encore sur un coup de tête. Devenir chef d’entreprise ne s’improvise pas, vous devez faire une étude minutieuse du marché […]

Le mariage posthume : conditions et conséquences

janvier 30, 2022 Léa Roullet Commentaires fermés

Appelé aussi mariage post mortem, il s’agit de l’union conjugale d’une personne vivante avec une personne décédée. Cette forme d’union propre au droit français a vu le jour par la loi du 17 mars 1803, […]

Les choses à savoir sur le notaire

novembre 14, 2021 Léa Roullet Commentaires fermés

Pour être un notaire, il faut être diplômé en droit. Un notaire a donc des connaissances et des compétences en droit. Il exerce la fonction publique et peut intervenir dans divers domaines juridiques. Pour que […]

Les différents domaines d’intervention d’un notaire

octobre 30, 2021 Léa Roullet Commentaires fermés

Le notaire est un officier public ministériel désigné par un arrêté du garde des sceaux et qui a pour mission de service public. C’est pour cela qu’il est présent sur tout le territoire et agit […]

Notaire, une profession bien réglementée par la loi

juillet 30, 2021 Léa Roullet Commentaires fermés

Fort de ses connaissances et de ses compétentes en droit, le notaire est un officier public qui se voit comme un acteur incontournable à multiples interventions dans le domaine juridique. Pour offrir des garanties aux […]

Le meilleur contrat de mariage

avril 30, 2021 Léa Roullet Commentaires fermés

Ça y est, votre conjoint vous a demandé votre main ? Vous avez déjà pensé aux préparatifs de votre fête ? Pourtant, le mariage reste un engagement. Il ne doit pas être pris à la légère. […]

Un enfant adultérin et sa place dans une succession

février 28, 2021 Léa Roullet Commentaires fermés

L’héritage semble facile pour les enfants issus du mariage. Ils héritent sans souci leurs parents. Pourtant, la succession d’un enfant issu hors du mariage dit « enfant adultérin » semble être complexe. Néanmoins, avec des preuves, un […]

Mariage : Quel est le rôle du notaire ?

décembre 30, 2020 Léa Roullet Commentaires fermés

Si vous voulez officialiser votre mariage en vous mariant devant la loi, vous voulez par la même occasion savoir s’il est temps de mettre en commun certains de vos biens communs. L’intervention d’un notaire est […]

Le notaire et ses différents domaines d’intervention

décembre 20, 2020 Léa Roullet Commentaires fermés

En plus d’authentifier et de conserver des actes, ce généraliste du droit peut intervenir dans l’ensemble du domaine juridique, patrimonial et fiscal. Grâce à sa qualité de juriste généraliste, le notaire donne des conseils juridiques […]

Signer un contrat de mariage procure de nombreux avantages

décembre 8, 2020 Léa Roullet Commentaires fermés

Si nombreux d’entre vous estiment que le contrat de mariage traduit de l’égoïsme et de la méfiance, détrompez-vous, car sa signature devant le notaire offre de nombreux avantages. En établissant ce document, vous allez pouvoir […]

La loi sur l’infraction pénale d’esclavage moderne

octobre 15, 2020 Léa Roullet Commentaires fermés

L’esclavage moderne est l’exploitation des individus pour un salaire faible ou nul. L’exploitation comprend les exploitations sexuelles ou domestiques, les travaux forcés, les criminalités forcées et les prélèvements d’organes. L’exploitation criminelle des enfants avait atteint […]

Le droit immobilier en Indonésie pour les investisseurs étrangers

août 30, 2020 Léa Roullet Commentaires fermés

Il existe des concepts fondamentaux du droit agraire en Indonésie. Ils portent sur les aspects des projets immobiliers. Il est indispensable pour un étranger d’en avoir un éclairage juridique. Le droit immobilier y est régi […]

Tout savoir sur l’annulation de mariage

juillet 15, 2020 Léa Roullet Commentaires fermés

Bien que le divorce soit un fait courant de notre société, certaines personnes hésitent entre un divorce et une annulation de mariage. Seulement, tout le monde n’a pas la possibilité de faire une demande d’annulation […]

Un emprunteur, peut-il poursuivre une banque pour des prêts abusifs ?

mai 30, 2020 Léa Roullet Commentaires fermés

Les pratiques de prêt abusif portent préjudice à l’emprunteur. Elles peuvent souvent entraîner la perte de biens, de dettes et des dommages corporels pour la succession de la victime. Cette personne doit comprendre ce qu’est […]

Les types de procès commerciaux des propriétaires d’entreprise

avril 10, 2020 Léa Roullet Commentaires fermés

Dans le cadre d’une entreprise, de nombreuses poursuites judiciaires peuvent être engagées. Le propriétaire doit comprendre ces questions afin de pouvoir engager un avocat pour défendre ou faire valoir efficacement le litige. En appliquant une […]

Que faire après avoir reçu les documents de divorce ?

mars 19, 2020 Léa Roullet Commentaires fermés

Parfois, le divorce est déposé après des années de séparation et est bien anticipé. Parfois, la personne qui reçoit les documents est totalement surprise. Après avoir reçu les documents de divorce, les personnes doivent prendre […]

Fin du « gel des frais de notaire »

mars 10, 2020 Léa Roullet Commentaires fermés

Le France va connaître la fin du gel des frais des notaires à partir du 1er mars 2020. Mais qu’est-ce que cela signifie et en quoi cela consiste-t-il ? C’est quoi « le gel des frais de […]

Entrepreneur individuel : Statut juridique 2020

février 27, 2020 Léa Roullet Commentaires fermés

75 % des entreprises qui se créent chaque année sont des entreprises individuelles. L’entreprise individuelle est aussi connue sous le nom d’entreprise en nom personnel. Il s’agit de la structure référence des commerçants, des artisans et […]

La nouvelle tendance : Se marier tard et avec les enfants

février 27, 2020 Léa Roullet Commentaires fermés

Ces dernières années, les mariages plus tardifs ont de plus en plus la cote. Actuellement, l’âge moyen pour se marier est de 34 ans pour les hommes et 32 ans pour les femmes. Selon les […]

Le projet de loi sur la « justice pour l’environnement »

février 27, 2020 Léa Roullet Commentaires fermés

Le contexte écologique gagne du terrain sur le plan judiciaire. Le sénat commence l’examen du projet de loi sur la « justice pour l’environnement ». Ce projet vise surtout à créer des juridictions spécialisées pour les délits […]

Divorce à l’amiable : tout ce qu’il faut savoir

janvier 30, 2020 Léa Roullet Commentaires fermés

Le divorce à l’amiable sans juge est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Bien que cette action jugée inconvenante par les universitaires et des avocats est possible, il nécessite en revanche la présence d’un officier public […]

Faites appel à un notaire pour la création de votre entreprise

janvier 30, 2020 Léa Roullet Commentaires fermés

Créer son entreprise, le faire développer est un objectif noble. Toutefois, c’est un chemin long et fastidieux où il y a des hauts et des bas. Mais pour bien faire, vous avez besoin de réquisitionner […]

Les procédures à suivre pour une démolition immobilière

janvier 30, 2020 Léa Roullet Commentaires fermés

Propriétaire d’un immeuble ou d’une maison, vous envisagez de le démolir pour ensuite reconstruire autre chose sur le terrain. La démolition est parfois plus avantageuse qu’une rénovation. Mais avant d’entamer votre projet de démolition, il […]

Ce qu’il faut savoir sur la violation de domicile

janvier 30, 2020 Léa Roullet Commentaires fermés

Tout individu a le droit d’avoir une vie privée ainsi que de vivre en toute sécurité dans leur maison. C’est d’ailleurs pour cette raison que le droit au respect de la vie privée ainsi que […]

Les différentes lois pour un bon investissement

janvier 30, 2020 Léa Roullet Commentaires fermés

L’investissement immobilier est de plus en plus prisé par les Français. En effet, c’est une source de revenu qui peut s’avérer rentable si on sait bien choisir le bien dans lequel on investit et si […]

Pourquoi faire appel à un notaire pour un mariage ?

janvier 30, 2020 Léa Roullet Commentaires fermés

La grande majorité des couples mariés passent devant le maire sans, car ils sont heureux de rester ensemble le reste de leurs vies. Mais une petite part passe quand même par la case notaire lors […]

Le rôle du notaire dans une succession

janvier 30, 2020 Léa Roullet Commentaires fermés

Perdre un proche n’est jamais facile. Régler les affaires qu’il ou elle a laissées derrière non plus. C’est pour cette raison et pour éviter les litiges que le recours aux services d’un notaire est nécessaire. […]

Dans quel cas fait appel à un notaire ?

janvier 30, 2020 Léa Roullet Commentaires fermés

Le notaire est un officier ministériel qui a un rôle pas très souvent connu du grand public. Or dans certains cas, sa présence est exigée par la loi. D’ailleurs, les domaines d’intervention sont très larges […]

Déroulement d’une succession

janvier 30, 2020 Léa Roullet Commentaires fermés

Perdre un proche n’est jamais une partie de plaisir. En effet, en plus de la douleur de la perte, sa famille devra faire face au règlement de sa succession. Étape qui peut s’avérer difficile, et […]